portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 23 I, hors agglomération, sur le territoire de la commune de FISLIS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/08/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Logement de service" du filtre Domaine
portant concessions de logement par nécéssité absolue de service au collège Saint Exupéry à Mulhouse
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/11/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant concessions de logement par nécessité absolue de service au collège Bel -Air à Mulhouse
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/10/2001
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin